CONDITIONS GENERALES DE VENTE & INFORMATIONS LEGALES
Ce site est la propriété de FRANCE PROJECTEURS SARL au capital de 7622,45 Euro dont le siège social est situé au 10-12 RUE DE LA CLOSERIE, Z.I. DU CLOS AUX POIS, 91090 LISSES – immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés d’Evry (91) – sous le numéro RCS 393 841 390 EVRY – N°TVA intracommunautaire FR65393841390.
INFORMATIONS PERSONNELLES – FORMULAIRES
Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi « informatique et liberté). Pour exercer ce droit, envoyez un mail à « FRANCE PROJECTEURS – 10/12 Rue de la Closerie – Z.I. du Clos aux Pois – 91090 LISSES ou sur info@france-projecteurs.com »
COPYRIGHT
Toute reproduction ou distribution non autorisée des informations, logos et images de ce site est interdite.
RESPONSABILITE
FRANCE PROJECTEURS SARL ne peut être tenue responsable de l’interprétation des informations contenues dans son site ou des informations envoyées par e-mail, ni des conséquences de leur utilisation. L’utilisateur exploite les données du site sous sa seule responsabilité.
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VENTE & LOCATION DE MATERIEL
FRANCE PROJECTEURS SARL propose la vente, la location et l'intégration de produits de sonorisation, d’éclairage et d’accessoires depuis Mars 1994 et possède un magasin avec show-room pour la démonstration des produits.
Seule la vente de matériel est possible sur le site marchand. Le tarif de location est téléchargeable par le site à titre d’information mais réalisable uniquement en magasin. Aucune location n’aura lieu par correspondance.
Notre service client est à votre disposition pour tout renseignement et pour tout suivi de commandes soit :
- Par courriel sur : info@france-projecteurs.com
- Par téléphone au : 01-60-86-14-00
- Au magasin : le mardi, jeudi et vendredi de 10H00 à 12H30 et de 14H30 à 19H00, et le samedi de 9H00 à 17H00 sans interruption.
- Par fax au : 01-60-86-09-04
- Par courrier à : FRANCE PROJECTEURS – 10/12 Rue de la Closerie – Z.I. du Clos aux Pois, 91090 LISSES
L’internaute a toute liberté de sélectionner les articles qu’il souhaite commander par l’intermédiaire d’un panier virtuel. Le panier constitue une commande définitive dès lors qu’il a validé son paiement sur le site et accepté les conditions générales de vente. Un e-mail de confirmation et de disponibilité des produits lui sera envoyé par retour.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Après confirmation par FRANCE PROJECTEURS, l’ensemble ou partie des articles sélectionnés du panier peut être enlevé directement au magasin de vente dont l’adresse est indiquée sur le site Internet ou expédié au client moyennant une participation aux frais de transport qui seront calculés automatiquement en fonction du poids des articles.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
FRANCE PROJECTEURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité des stocks à cette date.
Parmi l’ensemble des nos références, certains produits sont destinés aux amateurs, d’autres aux professionnels de façon subjective. Nous vous conseillons donc de bien vérifier les caractéristiques techniques des appareils pour une utilisation professionnelle.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 – COMMANDE
Toute commande passée sur le site ou dans notre magasin sera soumise aux présentes conditions générales de vente qui seront acceptées dans l’intégralité et sans réserve par simple validation du bon de commande et ne nécessitera pas de signature manuscrite. Vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.
Les produits demeureront la propriété de FRANCE PROJECTEURS jusqu’à encaissement complet du prix.
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour les produits non stockés dans nos locaux, sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les délais vous seront communiqués dans les meilleurs délais (maximum 72 H suivant votre achat).
En cas de rupture de longue durée chez notre fournisseur, vous serez avertis par mail et vous aurez la possibilité de changer votre commande ou de l’annuler.
Lorsque vous passez une commande sur le site, vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsables d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraison). Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
ARTICLE 2 – MODE DE PAIEMENT
Pour toute commande, après validation, nous vous demandons de procéder au règlement de celle-ci, soit par carte bancaire directement sur le site, soit par mandat cash, ou par virement, ou par mandat administratif, envoyé à notre adresse ; ou encore par crédit CETELEM ou paiement en trois ou quatre fois sans frais par carte bleue ou en espèces uniquement en magasin. Notre RIB vous sera alors renvoyé avec l’accusé réception de votre commande.
Une commande réglée par chèque ou mandat cash ou mandat administratif sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement (sauf le mandat administratif). Les délais de disponibilité comme l’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.
Le paiement en carte bleue est entièrement sécurisé par PAYPAL.
ARTICLE 3 – LIVRAISON
Les produits achetés sur le site Internet ne seront livrés qu’en France métropolitaine, hors Corse, Andorre et Monaco (nous consulter pour les frais de transport).
Les produits vous seront livrés à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. Seuls les produits expédiés seront réglés.
Une participation aux frais de transport sera demandée à la confirmation de votre bon de commande. Les produits vous seront expédiés, selon leur poids et leur volume, par Chronopost.
Les délais de livraison vous serons précisés par retour de mail dès expédition des produits. En cas de retard de livraison au-delà de huit jours, nous vous demandons de nous contacter afin d’effectuer des recherches sur l’expédition en cours. Une enquête auprès de notre transporteur peut être ouverte et peu durer 21 jours ouvrés. Nous sommes tenus d’attendre ce délai afin que le transporteur retrouve la trace du produit et qu'il puisse le réexpédier dans les plus brefs délais à votre adresse de livraison. Si en revanche le produit n’est toujours pas retrouvé à l’issue de ces 21 jours ouvrés, nous considèrerons le /les colis perdu(s) et nous vous renverrons un produit de remplacement à nos frais.
ARTICLE 4 – RECEPTION DE LA COMMANDE
Vous devez vérifier l’état apparent des produits au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison. Dans le cas où il y aurait une anomalie apparente ou un doute, nous vous demandons d’ouvrir le colis devant le transporteur afin de vérifier l’état du matériel.
Une avarie, un produit manquant, un colis endommagé ou cassé, nous vous demandons de le notifier précisément sur le bordereau de livraison du transporteur ou de La Poste.
Si l’état du colis ne permet pas d’accepter la livraison, vous devez refuser le colis avec la mention « Arrivé cassé ou très abîmé » à côté de votre signature sur le bordereau de livraison et surtout préciser les anomalies constatées.
ATTENTION : Les mentions telles que « SOUS RESERVE DE DEBALLAGE » n’ont aucune valeur juridique.
S’il apparaissait le moindre problème après déballage du matériel, il est indispensable de conserver les éléments dans l’état où ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s)).
Nous vous demandons de nous contacter le jour même de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation devra être adressée à la SOCIETE FRANCE PROJECTEURS au 10-12 rue de la Closerie, Z.I. du Clos aux Pois, 91090 LISSES ou par mail à info@france-projecteurs.com en indiquant les coordonnées de l’acquéreur, votre numéro de bon de livraison et les motifs de votre réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
ARTICLE 5 – DELAI DE RETRACTATION
Vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas hors commande spécifique ou produit de déstockage. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
Dans le cadre du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément de règlement.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions de l’article 7 ci-dessous. Nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour, sauf dans le cas ou le matériel nécessite une vérification technique par notre service après vente, ce délai pourra être étendu à 30 jours. Vous serez alors remboursés par chèque ou par virement bancaire.
ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION ET PROPRIETE INTELLECTUELLE : LE CAS DES PRODUITS COPIABLES
Compte tenu des règles applicables en matière de propriété intellectuelle, nous vous rappelons que les produits copiables, tels les logiciels, font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction.
Vous devez donc respecter les conditions générales de vente des fournitures d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels qui prescrivent de ne pas desceller les emballages préalablement à l'exercice du droit de retour, comme l'autorise l'article L.121-20-2 du Code de la consommation.
ARTICLE 7 – RETOUR DES PRODUITS
Le retour des produits en cas d’erreur de livraison ou produit ne convenant pas à votre demande ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, suremballage, accessoires, notice) avec une copie de la facture. Vous devez également protéger le matériel lors de la réexpédition (suremballage important) et l’assurer à vos frais.
Le produit devra être totalement neuf donc aucune micro rayure ni trace de rackage par exemple et avec les plastiques de protection d’origine. En cas de retour non-conforme, ce dernier vous sera renvoyé en l’état sans préavis.
De même pour les produits défectueux d’origine ou non-conforme, seuls les produits dans leur état d’origine (emballe, suremballage, accessoires, notices) pourront être acceptés.
Les frais d’envoi et de retour seront à votre charge sauf dans le cas où la marchandise livrée ne serait pas conforme à celle commandée.
ARTICLE 8 – GARANTIE DES PRODUITS
Les produits achetés sur notre site ou en magasin bénéficient de la garantie constructeur précisée sur le site. Tous nos articles sont garantie minimum 1 an sauf certaines marques (précisées dans la fiche de l’article concerné). Les différentes garanties des constructeurs varient de un an à cinq ans selon la marque (garantie supérieure à un an précisée sur la facture) et concernent les pièces et main d’œuvre. En aucun cas les frais d’expédition pour l’expédition chez le fournisseur sont à la charge de FRANCE PROJECTEURS. Attention, les marques ne garantissent pas les pièces d’usure à savoir : lampes, fader, cross fader, potentiomètre, blocs optiques , tweeter, haut-parleurs, lampes d'ampli, batteries, piles, etc. ...…)
En cas de panne pendant la période garantie initiale, les réparations seront assurées par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs ou directement par les importateurs.
FRANCE PROJECTEURS n’est pas autorisée pendant la période de garantie à réparer votre produit et ne pourra donc être tenue responsable du délai de réparation et du retard éventuel qu’il pourrait y avoir par le service après vente de la marque.
Pour tout retour SAV, vous devez joindre une copie de la facture et nous retourner le matériel au magasin FRANCE PROJECTEURS afin de pouvoir effectuer la prise en garantie du matériel dans les conditions de retour (voir ARTICLE 7).
ATTENTION, l’ensemble des fabricants, fournisseurs et importateurs annoncent un délai minimum de trente jours pour leur service après vente. Ce délai ne sera en aucun cas la cause de FRANCE PROJECTEURS sachant que nous assurons un suivi de votre matériel en SAV.
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la preuve d'une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur. Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.
ARTICLE 9 – PORTEE DES PRESENTES CONDITIONS : L’INVALIDATION D’UNE CLAUSE NE TOUCHE PAS LES AUTRES
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.